Arrêté du 19 décembre 1991 RELATIF A LA MODIFICATION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES REPETITEURS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE
Arrêté du 19 décembre 1991 RELATIF A LA MODIFICATION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES REPETITEURS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE