Arrêté du 14 mai 1991 FIXANT LES CONDITIONS D'AGREMENT DES AGENTS DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE VISES A L'ARTICLE L243-8 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE CHARGES DU CONTROLE DE L'APPLICATION DES LEGISLATIONS DE SECURITE SOCIALE ET DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL
Arrêté du 14 mai 1991 FIXANT LES CONDITIONS D'AGREMENT DES AGENTS DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE VISES A L'ARTICLE L243-8 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE CHARGES DU CONTROLE DE L'APPLICATION DES LEGISLATIONS DE SECURITE SOCIALE ET DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL