Arrêté du 29 août 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-10-1987 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE DANS CERTAINS DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER SUR LES EXPEDITIONS DE FRUITS ET DE PREPARATIONS A BASE DE FRUITS HORS DE CES DEPARTEMENTS
Arrêté du 29 août 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-10-1987 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE DANS CERTAINS DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER SUR LES EXPEDITIONS DE FRUITS ET DE PREPARATIONS A BASE DE FRUITS HORS DE CES DEPARTEMENTS