Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 octobre 1989 FIXANT LE MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES CEREALES ET LE RIZ AU PROFIT DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (ANDA) POUR LA CAMPAGNE 1989-1990

Arrêté du 5 octobre 1989 FIXANT LE MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES CEREALES ET LE RIZ AU PROFIT DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (ANDA) POUR LA CAMPAGNE 1989-1990