Arrêté du 27 septembre 1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 7 DU DECRET 87826 DU 09-10-1987 PORTANT CREATION D'UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT D'UN FONDS DE SOUTIEN A L'EXPRESSION RADIOPHONIQUE
Arrêté du 27 septembre 1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 7 DU DECRET 87826 DU 09-10-1987 PORTANT CREATION D'UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT D'UN FONDS DE SOUTIEN A L'EXPRESSION RADIOPHONIQUE