Décret n°81-31 du 19 janvier 1981 MODIFICATION DE L'ART. 19 (DERNIER ALINEA) DU DECRET 761303 DU 28-12-1976 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA FORMATION ET DE L'ORIENTATION DANS LES COLLEGES
Décret n°81-31 du 19 janvier 1981 MODIFICATION DE L'ART. 19 (DERNIER ALINEA) DU DECRET 761303 DU 28-12-1976 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA FORMATION ET DE L'ORIENTATION DANS LES COLLEGES