Décret n°60-346 du 9 avril 1960 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 59309 DU 14-02-1959 PORTANT RAP ET RELATIF AU REGIME PARTICULIER DE CERTAINES POSITIONS DES FONCTIONNAIRES ET A CERTAINES MODALITES DE CESSATION DEFINITIVE DE FONCTIONS
Décret n°60-346 du 9 avril 1960 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 59309 DU 14-02-1959 PORTANT RAP ET RELATIF AU REGIME PARTICULIER DE CERTAINES POSITIONS DES FONCTIONNAIRES ET A CERTAINES MODALITES DE CESSATION DEFINITIVE DE FONCTIONS