Décret n°86-1138 du 24 octobre 1986 MODIFIANT LE DECRET 86541 DU 14-03-1986 RELATIF AUX HONORAIRES ET VACATIONS ALLOUES AUX ARCHITECTES EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES ET AUX VERIFICATEURS
Décret n°86-1138 du 24 octobre 1986 MODIFIANT LE DECRET 86541 DU 14-03-1986 RELATIF AUX HONORAIRES ET VACATIONS ALLOUES AUX ARCHITECTES EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES ET AUX VERIFICATEURS