Décret n°60-52 du 11 janvier 1960 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 51-1445 DU 12-12-1951 INSTITUANT UN REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES POUR CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS DE L'ETAT NON TITULAIRES
Décret n°60-52 du 11 janvier 1960 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 51-1445 DU 12-12-1951 INSTITUANT UN REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES POUR CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS DE L'ETAT NON TITULAIRES