Décret n°63-212 du 22 février 1963 MODIFICATION DE L'ART. 11 (AL. 2) DU DECRET 62114 DU 27-01-1962 (AVANCEMENT DES MAITRES ASSISTANTS DES FACULTES DE DROIT)
Décret n°63-212 du 22 février 1963 MODIFICATION DE L'ART. 11 (AL. 2) DU DECRET 62114 DU 27-01-1962 (AVANCEMENT DES MAITRES ASSISTANTS DES FACULTES DE DROIT)