Décret n°64-21 du 8 janvier 1964 RELATIF A LA NOMENCLATURE DES PROFESSIONS FIGURANT AU TABLEAU ANNEXE AU DECRET DU 13-03-1891 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL DE PRUDHOMMES A VILLEBOIS (AIN)
Décret n°64-21 du 8 janvier 1964 RELATIF A LA NOMENCLATURE DES PROFESSIONS FIGURANT AU TABLEAU ANNEXE AU DECRET DU 13-03-1891 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL DE PRUDHOMMES A VILLEBOIS (AIN)