Décret n°83-289 du 11 avril 1983 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA DEFENSE (M. AUTAIN FRANCOIS): PROTECTION DES POPULATIONS CIVILES,DES PERSONNELS DES RESERVES ET L'ACTION SOCIALE DES ARMEES
Décret n°83-289 du 11 avril 1983 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA DEFENSE (M. AUTAIN FRANCOIS): PROTECTION DES POPULATIONS CIVILES,DES PERSONNELS DES RESERVES ET L'ACTION SOCIALE DES ARMEES