Décret n°83-286 du 31 mars 1983 PORTANT PUBLICATION DES PROTOCOLES PORTANT PROROGATION DE LA CONVENTION SUR LE COMMERCE DU BLE ET DE LA CONVENTION RELATIVE A L'AIDE ALIMENTAIRE CONSTITUANT L'ACCORD INTERNATIONAL SUR LE BLE DE 1971,DE LA CONVENTION RELATIVE A L'AIDE ALIMENTAIRE DE 1980 ET DES PROTOCOLES DE 1981 PORTANT SUR LA 6EME PROROGATION DE LA CONVENTION SUR LE COMMERCE DE BLE DE 1971 ET PORTANT PREMIERE PROROGATION DE LA CONVENTION RELATIVE A L'AIDE ALIMENTAIRE
Décret n°83-286 du 31 mars 1983 PORTANT PUBLICATION DES PROTOCOLES PORTANT PROROGATION DE LA CONVENTION SUR LE COMMERCE DU BLE ET DE LA CONVENTION RELATIVE A L'AIDE ALIMENTAIRE CONSTITUANT L'ACCORD INTERNATIONAL SUR LE BLE DE 1971,DE LA CONVENTION RELATIVE A L'AIDE ALIMENTAIRE DE 1980 ET DES PROTOCOLES DE 1981 PORTANT SUR LA 6EME PROROGATION DE LA CONVENTION SUR LE COMMERCE DE BLE DE 1971 ET PORTANT PREMIERE PROROGATION DE LA CONVENTION RELATIVE A L'AIDE ALIMENTAIRE