Loi n°48-1474 du 23 septembre 1948 INSTITUANT UNE AIDE TEMPORAIRE A L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE (PRESSE FILMEE, PRODUCTEURS DE FILMS DE LONG METRAGE, DE COURT METRAGE, EXPLOITANTS DE SALLES)
Loi n°48-1474 du 23 septembre 1948 INSTITUANT UNE AIDE TEMPORAIRE A L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE (PRESSE FILMEE, PRODUCTEURS DE FILMS DE LONG METRAGE, DE COURT METRAGE, EXPLOITANTS DE SALLES)