Décret n°89-744 du 11 octobre 1989 PORTANT ATTRIBUTION ET TRANSFERT D'AUTORISATIONS SPECIALES D'IMPORTATION ET DE MISE A LA CONSOMMATION INTERIEURE DE DIFFERENTS PRODUITS DERIVES DU PETROLE
Décret n°89-744 du 11 octobre 1989 PORTANT ATTRIBUTION ET TRANSFERT D'AUTORISATIONS SPECIALES D'IMPORTATION ET DE MISE A LA CONSOMMATION INTERIEURE DE DIFFERENTS PRODUITS DERIVES DU PETROLE