Arrêté du 30 décembre 1988 PORTANT FIXATION DU TAUX D'APPEL DES COTISATIONS DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES
Arrêté du 30 décembre 1988 PORTANT FIXATION DU TAUX D'APPEL DES COTISATIONS DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES