Décret n°60-235 du 12 mars 1960 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU D. 53511 DU 21-05-1953 RELATIF AUX MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR LES PERSONNELS DE L'ETAT A L'OCCASION DE DEPLACEMENTS
Décret n°60-235 du 12 mars 1960 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU D. 53511 DU 21-05-1953 RELATIF AUX MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR LES PERSONNELS DE L'ETAT A L'OCCASION DE DEPLACEMENTS