Décret n°88-214 du 3 mars 1988 MODIFIANT LE DECRET 65306 DU 12-04-1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CORPS DU SERVICE AUTOMOBILE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Décret n°88-214 du 3 mars 1988 MODIFIANT LE DECRET 65306 DU 12-04-1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CORPS DU SERVICE AUTOMOBILE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS