Décret n°56-1040 du 12 octobre 1956 REMPLACE LE 2E AL. DE L'ART. 2 (ECHELON DANS LE GRADE D'AGENT TECHNIQUE) ET COMPLETE L'ART. 12 (DUREE MOYENNE DANS CHAQUE ECHELON) DU DECRET 54865 DU 02-09-1954 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS DU SERVICE DES LIGNES
Décret n°56-1040 du 12 octobre 1956 REMPLACE LE 2E AL. DE L'ART. 2 (ECHELON DANS LE GRADE D'AGENT TECHNIQUE) ET COMPLETE L'ART. 12 (DUREE MOYENNE DANS CHAQUE ECHELON) DU DECRET 54865 DU 02-09-1954 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS DU SERVICE DES LIGNES