Décret n°56-1039 du 5 octobre 1956 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 55586 DU 20-05-1955 PORTANT REFORME DU REGIME DES SUBSTANCES MINERALES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE ET REUNION
Décret n°56-1039 du 5 octobre 1956 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 55586 DU 20-05-1955 PORTANT REFORME DU REGIME DES SUBSTANCES MINERALES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE ET REUNION