Arrêté du 16 mars 1989 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 20 DU DECRET 87788 DU 28-09-1987 ET FIXANT L'ASSIETTE DE COTISATION AU REGIME DE L'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES DES ASSISTANTS DES HOPITAUX
Arrêté du 16 mars 1989 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 20 DU DECRET 87788 DU 28-09-1987 ET FIXANT L'ASSIETTE DE COTISATION AU REGIME DE L'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES DES ASSISTANTS DES HOPITAUX