Codes, lois et règlements

Décret n°88-956 du 3 octobre 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'AVENANT AU PROTOCOLE RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES ANNEXE A LA CONVENTION DE MAIN D'OEUVRE DU 01-06-1963 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC,FAIT A RABAT LE 12-02-1988

Décret n°88-956 du 3 octobre 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'AVENANT AU PROTOCOLE RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES ANNEXE A LA CONVENTION DE MAIN D'OEUVRE DU 01-06-1963 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC,FAIT A RABAT LE 12-02-1988