Arrêté du 13 avril 1989 FIXANT LES CONDITIONS DE CESSION PAR L'ETAT DE SES DROITS DE SOUSCRIPTION A UNE AUGMENTATION DE CAPITAL SOUS FORME DE CERTIFICATS D'INVESTISSEMENT PRIVILEGIES A LA SOCIETE PECHINEY SA
Arrêté du 13 avril 1989 FIXANT LES CONDITIONS DE CESSION PAR L'ETAT DE SES DROITS DE SOUSCRIPTION A UNE AUGMENTATION DE CAPITAL SOUS FORME DE CERTIFICATS D'INVESTISSEMENT PRIVILEGIES A LA SOCIETE PECHINEY SA