Décret n°88-955 du 3 octobre 1988 PORTANT PUBLICATION DU TROISIEME PROTOCOLE PORTANT AMENDEMENT A LA CONVENTION DU 27-10-1956 ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE,LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA) ET LE GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG AU SUJET DE LA CANALISATION DE LA MOSELLE,FAIT A TREVES LE 12-05-1987
Décret n°88-955 du 3 octobre 1988 PORTANT PUBLICATION DU TROISIEME PROTOCOLE PORTANT AMENDEMENT A LA CONVENTION DU 27-10-1956 ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE,LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA) ET LE GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG AU SUJET DE LA CANALISATION DE LA MOSELLE,FAIT A TREVES LE 12-05-1987