Décret n°88-947 du 5 octobre 1988 MODIFIANT LE DECRET 60400 DU 22-04-1960 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES DIRECTEURS ATTACHES PRINCIPAUX ET ATTACHES DE PREFECTURE
Décret n°88-947 du 5 octobre 1988 MODIFIANT LE DECRET 60400 DU 22-04-1960 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES DIRECTEURS ATTACHES PRINCIPAUX ET ATTACHES DE PREFECTURE