Codes, lois et règlements

Décret n°88-93 du 27 janvier 1988 FIXANT POUR L'ANNEE 1988 LES COTISATIONS DU REGIME D'ALLOCATION VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES ET MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU LIVRE VI,TITRE IV,CHAP. II DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Décret n°88-93 du 27 janvier 1988 FIXANT POUR L'ANNEE 1988 LES COTISATIONS DU REGIME D'ALLOCATION VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES ET MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU LIVRE VI,TITRE IV,CHAP. II DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE