Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 décembre 1988 RELATIF A L'AUGMENTATION DU TITRE ALCOOMETRIQUE NATUREL PAR SUCRAGE A SEC DES RAISINS FRAIS ET DES MOUTS DESTINES A L'ELABORATION DES VINS DE PAYS ET DES VINS MOUSSEUX DE LA RECOLTE 1988

Arrêté du 20 décembre 1988 RELATIF A L'AUGMENTATION DU TITRE ALCOOMETRIQUE NATUREL PAR SUCRAGE A SEC DES RAISINS FRAIS ET DES MOUTS DESTINES A L'ELABORATION DES VINS DE PAYS ET DES VINS MOUSSEUX DE LA RECOLTE 1988