Décret n°56-987 du 26 septembre 1956 EXTENSION A L'ALGERIE DES DISPOSITIONS DU D. 54953 DU 14-09-1954 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE AUTONOME MUTUELLE DE RETRAITE DES AGENTS DES RESEAUX SECONDAIRES DE CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL ET GENERAL ET DES TRAMWAYS
Décret n°56-987 du 26 septembre 1956 EXTENSION A L'ALGERIE DES DISPOSITIONS DU D. 54953 DU 14-09-1954 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE AUTONOME MUTUELLE DE RETRAITE DES AGENTS DES RESEAUX SECONDAIRES DE CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL ET GENERAL ET DES TRAMWAYS