Décret n°45-98 du 8 janvier 1945 FIXANT LES REGLES DE RECRUTEMENT DES INGENIEURS DES DIRECTIONS DES TRAVAUX ET DES AGENTS TECHNIQUES DES TRAVAUX MARITIMES. VALIDE LES ACTES DITS DECRETS 1368 ET 1369 DU 13-05-1942
Décret n°45-98 du 8 janvier 1945 FIXANT LES REGLES DE RECRUTEMENT DES INGENIEURS DES DIRECTIONS DES TRAVAUX ET DES AGENTS TECHNIQUES DES TRAVAUX MARITIMES. VALIDE LES ACTES DITS DECRETS 1368 ET 1369 DU 13-05-1942