Arrêté du 14 janvier 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGLEMENT CEE N0 1-85 DU CONSEIL DU 19-12-1984 FIXANT POUR CERTAINS STOCKS OU GROUPES DE STOCKS DE POISSONS LES TOTAUX ADMISSIBLES PROVISOIRES DES CAPTURES POUR 1985 ET CERTAINES CONDITIONS DANS LESQUELLES ILS PEUVENT ETRE PECHES
Arrêté du 14 janvier 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGLEMENT CEE N0 1-85 DU CONSEIL DU 19-12-1984 FIXANT POUR CERTAINS STOCKS OU GROUPES DE STOCKS DE POISSONS LES TOTAUX ADMISSIBLES PROVISOIRES DES CAPTURES POUR 1985 ET CERTAINES CONDITIONS DANS LESQUELLES ILS PEUVENT ETRE PECHES