Décret n°80-1107 du 29 décembre 1980 MODIFICATION DU DERNIER AL. DE L'ART. 1 DU DECRET 77187 DU 01-03-1977 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES DANS LES EMPLOIS DE SOUS-DIRECTEUR DE LA COMMUNE DE PARIS
Décret n°80-1107 du 29 décembre 1980 MODIFICATION DU DERNIER AL. DE L'ART. 1 DU DECRET 77187 DU 01-03-1977 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES DANS LES EMPLOIS DE SOUS-DIRECTEUR DE LA COMMUNE DE PARIS