Arrêté du 24 novembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-08-1987 RELATIF AU PLAFONNEMENT DES DEPENSES D'INFORMATION ET DE GESTION DES ORGANISMES DE MUTUALISATION AGREES EN APPLICATION DE L'ART. 30 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1985 (841208 DU 29-12-1984)
Arrêté du 24 novembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-08-1987 RELATIF AU PLAFONNEMENT DES DEPENSES D'INFORMATION ET DE GESTION DES ORGANISMES DE MUTUALISATION AGREES EN APPLICATION DE L'ART. 30 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1985 (841208 DU 29-12-1984)