Arrêté du 5 novembre 1987 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-09-1980 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
Arrêté du 5 novembre 1987 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-09-1980 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE