Décret n°81-190 du 26 février 1981 PORTANT RELEVEMENT DES DROITS DE CHANCELLERIE EN CE QUI CONCERNE LA LEGION D'HONNEUR ET LES DECORATIONS ETRANGERES,PERCUS PAR LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR
Décret n°81-190 du 26 février 1981 PORTANT RELEVEMENT DES DROITS DE CHANCELLERIE EN CE QUI CONCERNE LA LEGION D'HONNEUR ET LES DECORATIONS ETRANGERES,PERCUS PAR LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR