Décret n°76-591 du 2 juillet 1976 MODIFIANT L'ARTICLE 1ER DU DECRET 471240 DU 7 JUILLET 1947 ET RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE POUR INCAPACITE TEMPORAIRE ALLOUEE AUX SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX NON PROFESSIONNELS
Décret n°76-591 du 2 juillet 1976 MODIFIANT L'ARTICLE 1ER DU DECRET 471240 DU 7 JUILLET 1947 ET RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE POUR INCAPACITE TEMPORAIRE ALLOUEE AUX SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX NON PROFESSIONNELS