Décret n°45-312 du 2 mars 1945 RENDANT APPLICABLE L'ORD. DU 26-12-1944 RELATIVE A L'INDIGNITE NATIONALE. (AOF, TOGO, MADAGASCAR, COTE FRANCAISE DES SOMALIS, GUYANE ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON)
Décret n°45-312 du 2 mars 1945 RENDANT APPLICABLE L'ORD. DU 26-12-1944 RELATIVE A L'INDIGNITE NATIONALE. (AOF, TOGO, MADAGASCAR, COTE FRANCAISE DES SOMALIS, GUYANE ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON)