Décret n°45-303 du 24 février 1945 MODIFICATION DE L'ART. 6 DU D. DU 28-06-1909 : SUPPLEMENT DE TRAITEMENT DES AGENTS DE LA NAVIGATION INTERIEURE ET DES PORTS DE COMMERCE
Décret n°45-303 du 24 février 1945 MODIFICATION DE L'ART. 6 DU D. DU 28-06-1909 : SUPPLEMENT DE TRAITEMENT DES AGENTS DE LA NAVIGATION INTERIEURE ET DES PORTS DE COMMERCE