Décret n°45-302 du 24 février 1945 COMPLETE, EN CE QUI CONCERNE LES GAZOGENES, LE DECRET DU 17-04-1934 REGLEMENTANT LE SERVICE DES BATEAUX, ENGINS STATIONNAIRES ET ETABLISSEMENTS FLOTTANTS AYANT UNE SOURCE D'ENERGIE A BORD ET NON SOUMIS A LA REGLEMENTATION DE LA NAVIGATION MARITIME
Décret n°45-302 du 24 février 1945 COMPLETE, EN CE QUI CONCERNE LES GAZOGENES, LE DECRET DU 17-04-1934 REGLEMENTANT LE SERVICE DES BATEAUX, ENGINS STATIONNAIRES ET ETABLISSEMENTS FLOTTANTS AYANT UNE SOURCE D'ENERGIE A BORD ET NON SOUMIS A LA REGLEMENTATION DE LA NAVIGATION MARITIME