Décret n°75-92 du 12 février 1975 PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 69930 DU 14-10-1969 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 AUX INSTITUTS DE FACULTE OU D'UNIVERSITE PREPARANT A UN DIPLOME D'INGENIEUR (MODIFICATION DE LA LISTE DES ECOLES D'INGENIEURS FIGURANT A L'ANNEXE I ET DE CELLE FIGURANT A L'ANNEXE III DUDIT DECRET)
Décret n°75-92 du 12 février 1975 PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 69930 DU 14-10-1969 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 AUX INSTITUTS DE FACULTE OU D'UNIVERSITE PREPARANT A UN DIPLOME D'INGENIEUR (MODIFICATION DE LA LISTE DES ECOLES D'INGENIEURS FIGURANT A L'ANNEXE I ET DE CELLE FIGURANT A L'ANNEXE III DUDIT DECRET)