Décret n°83-24 du 14 janvier 1983 PORTANT REAMENAGEMENT DE LA TARIFICATION POSTALE RELATIVE AUX PERIODIQUES EDITES PAR L'ADMINISTRATION ET LES ETABLISSEMENTS PUBLICS
Décret n°83-24 du 14 janvier 1983 PORTANT REAMENAGEMENT DE LA TARIFICATION POSTALE RELATIVE AUX PERIODIQUES EDITES PAR L'ADMINISTRATION ET LES ETABLISSEMENTS PUBLICS