Codes, lois et règlements

Décret du 4 janvier 1921 FIXANT LES CONDITIONS SUIVANT LESQUELLES PEUT ETRE DONNE, DANS LES FACULTES LE TITRE DE PROFESSEUR SANS ATTRIBUTION D'UNE CHAIRE. LISTE DES PERSONNES CONCERNEES APPLICATION DU DECRET DU 04-03-1914

Décret du 4 janvier 1921 FIXANT LES CONDITIONS SUIVANT LESQUELLES PEUT ETRE DONNE, DANS LES FACULTES LE TITRE DE PROFESSEUR SANS ATTRIBUTION D'UNE CHAIRE. LISTE DES PERSONNES CONCERNEES APPLICATION DU DECRET DU 04-03-1914