Arrêté du 16 mai 1986 PORTANT CREATION AU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP) COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES AIDES JARDINIERS
Arrêté du 16 mai 1986 PORTANT CREATION AU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP) COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES AIDES JARDINIERS