Codes, lois et règlements

Décret n°74-899 du 17 octobre 1974 AUTORISANT LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL A DECERNER LE TITRE DE DOCTEUR "HONORIS CAUSA"

Décret n°74-899 du 17 octobre 1974 AUTORISANT LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL A DECERNER LE TITRE DE DOCTEUR "HONORIS CAUSA"