Arrêté du 19 janvier 1987 FIXANT LE MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES VINS AU PROFIT DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (ANDA)
Arrêté du 19 janvier 1987 FIXANT LE MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES VINS AU PROFIT DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (ANDA)