Codes, lois et règlements

Décret n°45-0209 du 29 décembre 1945 RELATIF A L'EXECUTION DE L'ARRANGEMENT DE L'UNION POSTALE UNIVERSELLE DU 23-05-1939 CONCERNANT LES LETTRES ET BOITES AVEC VALEUR DECLAREE ET DU REGLEMENT Y ANNEXE

Décret n°45-0209 du 29 décembre 1945 RELATIF A L'EXECUTION DE L'ARRANGEMENT DE L'UNION POSTALE UNIVERSELLE DU 23-05-1939 CONCERNANT LES LETTRES ET BOITES AVEC VALEUR DECLAREE ET DU REGLEMENT Y ANNEXE