Arrêté du 13 octobre 1987 FIXANT LA FORME DES DECLARATIONS DE DOUANE,LES ENONCIATIONS QU'ELLES DOIVENT CONTENIR,LES DOCUMENTS QUI DOIVENT Y ETRE ANNEXES ET LES CONDITIONS DANS LESQUELLES PEUT AVOIR LIEU L'EXAMEN PREALABLE DES MARCHANDISES
Arrêté du 13 octobre 1987 FIXANT LA FORME DES DECLARATIONS DE DOUANE,LES ENONCIATIONS QU'ELLES DOIVENT CONTENIR,LES DOCUMENTS QUI DOIVENT Y ETRE ANNEXES ET LES CONDITIONS DANS LESQUELLES PEUT AVOIR LIEU L'EXAMEN PREALABLE DES MARCHANDISES