Arrêté du 14 mars 1986 PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION CONCLUE ENTRE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE DIFFUSION TELEDIFFUSION DE FRANCE ET LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA 4EME CHAINE (CANAL PLUS)
Arrêté du 14 mars 1986 PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION CONCLUE ENTRE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE DIFFUSION TELEDIFFUSION DE FRANCE ET LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA 4EME CHAINE (CANAL PLUS)