Décret n°85-874 du 19 août 1985 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 85348 DU 20-03-1985 RELATIF A L'ENTREE EN VIGUEUR DU TRANSFERT DE COMPETENCES EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT
Décret n°85-874 du 19 août 1985 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 85348 DU 20-03-1985 RELATIF A L'ENTREE EN VIGUEUR DU TRANSFERT DE COMPETENCES EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT