Décret n°61-391 du 17 avril 1961 PORTANT APPLICATION DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER DU DECRET 601303 (ART. 1, RELATIF AUX REGLES DE L'AIR) DU 03-12-1960 MODIFIANT LE DECRET 57598 DU 13 MAI 1957 FIXANT LES REGLES DE L'AIR, LES ATTRIBUTIONS ET LE ROLE DES SERVICES CIVILS DE LA CIRCULATION AERIENNE ET PORTANT APPLICATION AUX TOM DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 (REGLES DE L'AIR) DU D. 60748 DU 25-07-1960 MODIFIANT LE D. 57598 PRECITE
Décret n°61-391 du 17 avril 1961 PORTANT APPLICATION DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER DU DECRET 601303 (ART. 1, RELATIF AUX REGLES DE L'AIR) DU 03-12-1960 MODIFIANT LE DECRET 57598 DU 13 MAI 1957 FIXANT LES REGLES DE L'AIR, LES ATTRIBUTIONS ET LE ROLE DES SERVICES CIVILS DE LA CIRCULATION AERIENNE ET PORTANT APPLICATION AUX TOM DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 (REGLES DE L'AIR) DU D. 60748 DU 25-07-1960 MODIFIANT LE D. 57598 PRECITE