Décret n°45-0131 du 22 décembre 1945 MODIFICATION DU DECRET NO 452129 DU 13 SEPTEMBRE 1945 ART. 1 : OCTROI D'UNE PRIME DE 20 FRS, POUR CHAQUE QUINTAL DE BLE DE LA RECOLTE 1945 LIVRE ENTRE LE 01-11-1945 ET LE 31-01-1946, ET POUR CHAQUE QUINTAL DE SEIGLE ENTRE LE 01-10-1945 ET LE 31-01-1946, AUX ORGANISMES STOCKEURS ET AUX ETABLISSEMENTS DE MULTIPLICATION ET DE SELECTION
Décret n°45-0131 du 22 décembre 1945 MODIFICATION DU DECRET NO 452129 DU 13 SEPTEMBRE 1945 ART. 1 : OCTROI D'UNE PRIME DE 20 FRS, POUR CHAQUE QUINTAL DE BLE DE LA RECOLTE 1945 LIVRE ENTRE LE 01-11-1945 ET LE 31-01-1946, ET POUR CHAQUE QUINTAL DE SEIGLE ENTRE LE 01-10-1945 ET LE 31-01-1946, AUX ORGANISMES STOCKEURS ET AUX ETABLISSEMENTS DE MULTIPLICATION ET DE SELECTION